| Titre : | Rechtsleer: Het toenemende belang van de Warranty & Indemnity verzekering in de Belgische overnamepraktijk (2022) |
| Auteurs : | Jean-Luc Schuermans, Auteur ; Ben De Groof, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (2, 2022-2) |
| Article en page(s) : | P.160-169 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Assurances ; Rechtsleer |
| Résumé : |
Lors d'une cession d'actions, les parties ont besoin d'une forme adéquate de sûreté afin de limiter autant que possible les risques liés à une telle transaction.
En général l'acheteur sollicitera du vendeur des déclarations et garanties de nature diverse relatives à (l'activité de) la société dont les actions sont acquises. Lorsque l'acheteur des actions se voit confronté directement ou indirectement à un dommage, il souhaitera en obtenir réparation. Afin d'obtenir la réparation la plus extensive possible de ce dommage, la pratique belge des acquisitions de sociétés offre différentes formes de couverture ou de sûreté. L'approche classique consiste surtout à faire usage d'une garantie bancaire ou d'un compte bloqué. Au cours des dernières années, l'utilisation d'une forme alternative de couverture de risques a fait son apparition sous la forme d'une assurance “Warranty & Indemnity”. Dans cet article sont brièvement examinés le ratio et le potentiel d'une telle assurance, en comparaison avec les formes classiques de couverture de risques précitées. (extrait de RDC, 2/2022, p.160) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 2/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |
