| Titre : | Théorie de la rémunération : les frais pour options sur actions dans les filets (2022) |
| Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le fiscologue (N°1760, 30.09.2022) |
| Article en page(s) : | p. 1-3 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Déduction fiscale ; Frais professionnels ; Options sur actions ; Société à responsabilité limitée ; Théorie de la rémunération |
| Résumé : | "Selon le tribunal de première instance d'Anvers, une SRL (unipersonnelle) ne peut déduire fiscalement comme frais professionnels les frais qu'elle engage pour accorder à son gérant l'avantage d'options sur actions exonérées fiscalement, que si elle démontre que l'avantage accordé est une rémunération en contrepartie de prestations effectivement fournies par le gérant au profit de sa société ('théorie de la rémunération'; Trib. Anvers, 6 avril 2022). La balance penche-t-elle du mauvais côté ?" (Extrait du Fiscologue, 1760, 30.09.2022, p.1) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1760 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
