| Titre : | Antwerpen nr. 2017/FA/800, 8 september 2020 (2022) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (466, 21 september 2022) |
| Article en page(s) : | p.597-600 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Caution (droit) ; Crédit à la consommation ; Obligation quasi-délictuelle ; Rechtspraak ; Solvabilité |
| Résumé : |
Avant d’accorder un crédit, un banquier prudent doit s’enquérir soigneusement de la situation et des perspectives financières, patrimoniales et économiques de son contractant potentiel. Le critère général de diligence à cet égard est celui du banquier normalement prudent et diligent, placé dans les mêmes circonstances. Le tribunal doit appliquer un contrôle marginal, de sorte que la responsabilité du banquier ne peut être engagée que s’il a agi de manière manifestement déraisonnable. La responsabilité de l’octroi du crédit doit être évaluée en tenant compte de toutes les circonstances et données extérieures dont la banque avait connaissance ou aurait dû avoir connaissance au moment de la décision d’octroi du crédit. (Extrait de NJW, 466, p.597) |
| Note de contenu : |
Obligation du prêteur de s'informer (crédit à la consommation)
Norme de prudence (obligations quasi-délictuelles) Caution conventionnelle Solvabilité (crédit à la consommation) Responsabilité du donneur de crédit pour octroi du crédit |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 466 | Empruntable sur demande | Disponible |
