Titre : | Doctrine: Entre l'entreprise et le consommateur, le non-professionnel personne morale face aux clauses abusives: analyse de la notion d'entreprise dans le contexte B2B à la lumière du droit allemand des clauses abusives (AGB-Recht) (2022) |
Auteurs : | Stanislaw Szemplinski, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (3, 2022-3) |
Article en page(s) : | p.303-323 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Clause abusive ; Contrat B2B ; Doctrine juridique ; Entreprise |
Résumé : | Par la loi du 4 avril 2019, le législateur belge a mis en place un nouveau droit des clauses abusives applicable aux contrats conclus entre entreprises (B2B). À l'heure actuelle, le champ d'application personnel des nouveaux articles 91/1 à 91/10 CDE demeure indéterminé. Ceci en raison des incertitudes entourant la notion d'entreprise, concept à usages et définitions multiples. Quelles sont les limites de la notion d'entreprise? Qu'en est-il des personnes morales de droit privé qui ne poursuivent pas forcément une activité économique? Le nouveau régime n'ayant pas encore fait l'objet d'une jurisprudence abondante et commentée, il est intéressant d'étudier la question sous l'angle du droit comparé. En effet, en Allemagne, le droit des clauses abusives, depuis l'origine applicable aux relations B2B, est fort ancien et commenté en détail en doctrine. (Extrait de RDC, 3/2022, p.303) |
Note de contenu : |
I. Introduction
II. Règles allemandes relatives aux clauses abusives III. Notion d'entreprise IV. Difficultés d'application V. Synthèse des principes VI. Quelques réflexions en guise de conclusion |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 3/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |