| Titre : | Rechtsleer: Evoluties in het octrooirecht Overzicht van rechtspraak 2018-2021 (2022) |
| Auteurs : | Philippe de Jong, Auteur ; Christophe Ronse, Auteur ; Kirian Claeyé, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (4, 2022-4) |
| Article en page(s) : | p.435-490 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Rechtsleer ; Union européenne |
| Résumé : |
1.Nous souhaitons la bienvenue au lecteur dans le cinquième aperçu de la jurisprudence en matière de brevets pertinente pour le juriste (brevet) belge dans le Tijdschrift voor België Commercial Law.
La déclaration actuelle couvre la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2021. Nous nous référons aux déclarations juste avant cette période lorsqu'elles sont pertinentes pour l'exhaustivité de cette déclaration. Le centre de gravité de la jurisprudence discutée se situe au niveau des cours et tribunaux belges. Les tribunaux de commerce de Bruxelles étant seuls compétents pour les litiges en matière de brevets depuis 2015, la majorité de la jurisprudence commentée provient du tribunal de commerce de Bruxelles (généralement le tribunal de commerce néerlandophone) et de la cour d'appel de Bruxelles. Cette centralisation conduit à une plus grande spécialisation des magistrats concernés et signifie également que la jurisprudence belge est plus étroitement alignée sur la jurisprudence de l'Office européen des brevets (« OEB ») et d'autres cours et tribunaux européens spécialisés. Les affaires de brevets sont déjà traitées par une chambre spécialisée au sein du tribunal des affaires néerlandophone de Bruxelles. [3] Comme toujours, nous avons également à nouveau prêté attention à la jurisprudence de la grande chambre des recours de l'OEB et de la Cour de justice de l'Union européenne (« CJCE ») qui est pertinente pour la pratique juridique belge. 2. Comme à l'accoutumée, nous nous sommes efforcés de fournir un aperçu synoptique de la jurisprudence la plus importante en matière de brevets au cours de la période considérée. Lorsque nous l'estimons nécessaire, nous avons fourni des éclaircissements supplémentaires ou des commentaires personnels, sans trop entrer dans les détails. Nous nous sommes efforcés d'être complets, mais en l'absence d'une publication systématique des arrêts et jugements (comme c'est le cas aux Pays-Bas) il est inévitable qu'un certain nombre d'arrêts se soient glissés entre les mailles de notre filet. La jurisprudence la plus pertinente peut être consultée sur le blog EPLAW (www.eplaw.org), le blog Kluwer Patent (www.kluwerpatentblog.com), IE-Forum.be (www.ie-forum.be) et Darts-IP ( www..darts-ip.com). (Extrait de RDC, 4/2022, p.435) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 4/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |
