Titre : | Hof van beroep Antwerpen, 23/06/2021 (2022) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (4, 2022-4) |
Article en page(s) : | P.504-515 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Benelux ; Concurrence ; Droits intellectuels ; Liberté d'entreprendre (droit) ; Marque ; Rechtspraak |
Résumé : |
La simple décision de changer la stratégie de marque ou de déposer une marque ne constitue évidemment pas une mauvaise foi. Les marques Benelux enregistrées bénéficient d'une présomption de validité. Ce n'est pas parce qu'un mot a une certaine signification qu'il ne peut pas constituer une marque.
Une atteinte à une marque au sens de l'article 2.20, 2., a), CBPI signifie qu'un risque de confusion est supposé. Les produits de soins corporels sont complémentaires des bougies et des parfums d'intérieur, car les mêmes senteurs peuvent être utilisées pour les produits corporels et ménagers. (Extrait de RDC, 4/2022, p.504) |
Note de contenu : |
DROITS INTELLECTUELS
Marque - Marque Benelux - Dépôt de marque de mauvaise foi - Présomption de validité - Marques descriptives - Article 2.20, 2., a), CBPI - Produits similaires - Protection des sous-marques et des noms de lignes de produits - Eléments génériques ou non distinctifs d'un signe - Article 2.23, 2., CBPI - Tout intéressé - Présomption de titularité - Pas de protection par le droit d'auteur pour la simple élaboration d'un style, d'un genre ou d'un concept existant - Liberté d'entreprise - Concurrence parasitaire |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 4/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |