Titre : | Doctrine: L'assurance Tous Risques Chantier (2022) |
Auteurs : | Luc Schuermans, Auteur ; Caroline Van Schoubroeck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin des assurances (420, septembre 2022) |
Article en page(s) : | P.291-325 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Assurance Tous Risques Chantier ; Doctrine juridique |
Résumé : |
Plan:
Introduction I. Définition et historique II. La police TRC par rapport aux autres assurances III. Cadre normatif A. L'assurance TRC n'est pas une assurance légalement obligatoire B. Le régime légal des conditions du contrat C. Conditions standard et conditions « courtiers » D. Droit applicable au contrat d'assurance TRC IV. Caractéristiques de l'assurance TRC A. L'assurance TRC est une assurance all risk B. L'assurance TRC est une assurance de projet C. L'assurance TRC est une police combinée D. Le contrat TRC est un contrat à parties multiples E. La police TRC peut être une police collective V. L'assurance TRC, une assurance de choses A. Condition sine qua non : un événement incertain B. L'étendue de la couverture C. La limitation de la garantie dans le temps D. Limitation de la garantie dans l'espace E. Limitation de la garantie selon le montant VI. L'assurance TRC, une assurance de responsabilité A. Nature de la garantie B. Qu'entend-on par « tiers » ? C. La limitation dans le temps, dans l'espace et selon le montant VII. Exclusions et déchéances de garantie A. En général B. Exclusions propres aux sections 1 et 2 C. Les « exclusions » dans la section 1 Assurance de choses C. Les « exclusions » dans la section 2 assurance responsabilité VIII. Subrogation et recours A. Le droit de subrogation sous la section 1 et la section 2 de l'assurance TRC B. Recours de l'assureur RC dans la section 2 de l'assurance TRC IX. Frais de sauvetage A. L'indemnisation des frais exposés en vue de limiter les dommages B. L'indemnisation des frais exposés en vue de prévenir les dommages X. Pluralité de contrats d'assurances XI. Détermination de l'indemnité et règlement du sinistre XII. Arbitrage |
Note de contenu : | Assurance 'tous risques chantier' |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 420 | Non empruntable | Exclu du prêt |