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Titre :
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Majorité sexuelle et consentement : que dit le nouveau Code pénal? (2022)
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contenu dans :
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Auteurs :
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Émilie Pommereau, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Alter échos (N°501, Mars 2022)
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Article en page(s) :
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p. 30-32
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Code pénal
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Consentement sexuel
;
Délit sexuel
;
Droit pénal
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Inceste
;
Jeune
;
Majorité sexuelle
;
Mineur d'âge
;
Sexualité
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Résumé :
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"Consentement, inceste, harmonisation de la majorité sexuelle: le Code pénal sexuel est en train de subir un sérieux rafraîchissement. Un projet de réforme dans les tuyaux depuis 2014, et qui a enfin été adopté en deuxième lecture en février dernier avec un double impératif à respecter: créer un cadre pénal qui protège les droits de l’enfant tout en respectant leur autodétermination sexuelle. Quel effet ce nouveau texte de loi aura-t-il sur les jeunes en matière de sexualité?" (Extrait de l'article)
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