Titre :
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Doctrine : La nature juridique de l'usufruit successif : de l'analyse théorique aux conséquences pratiques (2022)
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Auteurs :
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Alexandra Demortier, Auteur ;
Frédéric Lalière, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2022/II, 2022)
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Article en page(s) :
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p. 517-526
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Doctrine juridique
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Donation (droit)
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Droit familial & successoral
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Succession (droit)
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Usufruit
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Résumé :
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"Le concept d'« usufruit successif », applicable aux donations consenties avec réserve d'usufruit par un donateur marié, est un archétype d'insécurité juridique en raison des controverses doctrinales qu'il suscite et des incertitudes liées aux conditions de sa mise en oeuvre. La raison en est que le législateur n'a pas pris soin d'en définir la nature juridique, alors même que la compréhension précise du concept est nécessaire à sa mise en pratique. La présente contribution vise à définir la nature juridique du concept d'« usufruit successif », et à en inférer les conséquences pratiques en termes d'évaluation de la donation, de faculté d'existence d'un usufruit successif relativement aux donations antérieures au 1er septembre 2018, de report des modalités conventionnelles de l'usufruit initialement réservé ou encore de réversion conventionnelle au profit d'un tiers." (Extrait du JT n°6910)
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