Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°485 - Novembre 2012-1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 26/11/2012 |
Année : | 2012 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Liberté d'expression dans le cadre syndical : quelles limites ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_424608.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2012
On signalera l'arrêt Vellutini et Michel c. France qui mettait en cause le président et le secrétaire général d'une union syndicale professionnelle de policiers municipaux. Ceux-ci avaient été amenés à diffuser dans une commune un tract prenant place dans un conflit entre le maire et une policière municipale et ...
![Le R.C.D. et… le conjoint non requérant](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_424611.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2012
Le sort du conjoint du demandeur en règlement collectif de dettes, qui n'est lui-même pas requérant, varie en fonction du type de plan de règlement collectif adopté et, parfois même, en cas de plan amiable, selon l'attitude du créancier. Une telle disparité est d'autant plus surprenante et injustifiée qu'en...
![Modifications en matière de séjour : la carte bleue européenne](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_424612.webp)
Article : texte imprimé
Anne-Sophie Spiette, Auteur
| 2012
La carte bleue européenne ayant été adoptée, les textes légaux relatifs à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers ont dû être revisités. Rappelons que la carte bleue permet de faciliter l'arrivée de travailleurs non européens hautement qualifiés. (Extrait de Bulletin social et ...
![Nouveau régime d'aménagement de fin de carrière dans le secteur public : les arrêtés royaux](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_424613.webp)
Article : texte imprimé
Frédéric Masson, Auteur
| 2012
La loi du 19 juillet 2012 organique du système de réduction du temps de travail dans le secteur public devait être complétée par des arrêtés royaux. C'est désormais chose faite (ou presque). (Extrait de Bulletin social et juridique, n°485, novembre 2012-1, p. 4)
![La responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal social : qui peut être poursuivi ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_424614.webp)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2012
L'article 5, alinéa 1er, du Code pénal consacre la responsabilité pénale des personnes morales, qui, par le jeu de l'article 100 du même Code, s'étend, sauf exception, à toutes les lois et tous les règlements particuliers. (Extrait de Bulletin social et juridique, n°485, novembre 2012-1, p. 5)
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2012
La réglementation du chômage considère que toute activité effectuée pour un tiers est, jusqu'à preuve du contraire, présumée procurer une rémunération ou un avantage matériel. (Extrait de Bulletin social et juridique, n°485, novembre 2012-1, p. 6)
![La protection de la dénomination](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_424617.webp)
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2012
L'article 2, 2°, de la loi du 27 juin 1921 exige que les statuts précisent la dénomination de l'a.s.b.l. Celle-ci, destinée à permettre d'identifier la personne morale, doit être reprise dans tous les actes qui sont souscrits par l'association. L'article 11 de la loi de 1921 stipule ce qui suit : "Tous les ac...
![La pauvreté et l'exclusion sociale en Belgique](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_424618.webp)
Article : texte imprimé
2012
La Direction générale Statistique du SPF Economie publie aujourd'hui les nouveaux chiffres de pauvreté. Ils sont issus de l'enquête EU-SILC réalisée, en 2011, auprès de 5910 ménages belges. La pauvreté monétaire stagne toujours autour des 15%. Le seuil de pauvreté s'élève à présent à 1.000 euros par mois pour une personne isolée ...
![Assurance groupe et droits de succession : la taxation du cohabitant légal est justifiée](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_424620.webp)
Article : texte imprimé
Martin Vanden Eynde, Auteur
| 2012
L'assurance groupe est celle qui est souscrite par un employeur au profit de tout ou partie de son personnel ou des dirigeants de l'entreprise en vue de leur assurer, soit une pension complémentaire lors de leur départ en retraite, soit un capital en cas de décès prématuré. (Extrait de Bul...
![Violence domestique : interdiction de résidence](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_424621.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2012
Dans la cadre de la lutte contre la violence conjugale, la loi du 15 mai 2012, relative à l'interdiction temporaire de résidence, constitue une avancée supplémentaire manifeste. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2013. (Extrait de Bulletin social et juridique, n°485, novembre 2012-1, p. 14)
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![Le rachat d'actions propres (partie 1)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_424622.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2012
Une société peut décider de racheter ses propres actions. Dans ce cas, elle rachète son capital avec son propre avoir. Elle est à la fois débitrice et créancière de son capital et de ses bénéfices et ses administrateurs exercent le pouvoir des actionnaires. Une telle situation peut poser u...
![Déclarer son a.s.b.l. en ligne](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_424623.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2012
[…] Le Service public fédéral Justice et l'Agence pour la simplification administrative ont lancé e-greffe, une application permettant une communication on line entre le citoyen et l'administration. (Extrait de Bulletin social et juridique, n°485, novembre 2012-1, p. 15)
![Fonction publique : procédure pour travailler au-delà de 65 ans](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_424624.webp)
Article : texte imprimé
Bénédicte Flamend, Auteur
| 2012
Depuis juillet 2012, les fonctionnaires, employés et gens de services des administrations de l'Etat peuvent demander à rester en service au-delà de 65 ans. (Extrait de Bulletin social et juridique, n°485, novembre 2012-1, p. 16).
L'article traite de la procédure à suivre pour introduire la demande.
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 485 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 485-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |