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Résumé :
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"L'autorisation de vendre les titres Sicav appartenant au mineur en vue d'en affecter le produit au remboursement des dettes est sollicitée par les parents qui se trouvent confrontés à une situation financière fortement dégradée lors de la crise sanitaire liée au COVID-19. Dès lors que l'intérêt du mineur, comme celui de toute la famille, serait mis en péril par la perte du logement familial, l'autorisation est accordée sous la condition toutefois que les parents reconstituent une épargne équivalente au profit de l'enfant concerné avant qu'il atteigne l'âge de la majorité." (Extrait du Journal des juges de paix n°5-6/2022)
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