Résumé :
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"Une promesse de donner un piano à queue, signée par la personne protégée en date du 24 juin 2014, en faveur du médecin traitant qui a accompagné son époux décédé, ne peut être traduite en donation comme le requiert l'administrateur. Non seulement, ce type de services n'a pas à être rémunéré, comme le prévoit l'article 909, alinéa 3, 1°, de l'ancien Code civil, mais en outre la personne protégée n'est pas en mesure de pouvoir confirmer la promesse de libéralité, dès lors qu'à l'audience du 10 novembre 2021 elle ne se souvenait plus avoir signé ce document en 2014. Le médecin aurait également signé le document en 2014, quoique sans exiger à cette époque le piano, ce qui laisse présumer que lui-même considérait que les conditions légales n'étaient pas remplies." (Extrait du Journal des juges de paix n°5-6/2022)
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