Titre : | Attention, jurisprudence fraîche ! (2022) |
Auteurs : | Sabine Thibaut, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Échos du crédit et de l'endettement (N°74, Avril-Mai-Juin 2022) |
Article en page(s) : | p. 26-28 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Jurisprudence ; Médiation de dettes ; Règlement collectif de dettes |
Résumé : | "Dans cette rubrique, vous trouverez une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d'éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dettes." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ECE 74-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |