| Titre : | Doctrine: Le nouveau régime belge d'imposition des impatriés (2022) |
| Auteurs : | Jean-Louis Davain, Auteur ; Diane Ectors, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°8, octobre 2022) |
| Article en page(s) : | p.2-44 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Fiscalité ; Imposition ; Personne impatriée (fiscalité) ; Régime spécial d'imposition |
| Résumé : |
I. En résumé
II. Un régime spécial pour impatriés ? Un peu d'histoire II.1. Introduction à « l'ancien » régime spécial d'imposition des cadres et dirigeants étrangers (la circulaire du 8 août 1983, ci-après également dénommée la « Circulaire ») II.2. Conditions de l'ancien régime (« RSI ») auxquelles le nouveau régime fait écho... ou s'oppose II.3. Avantages découlant du RSI II.4. Formalités II.5. Déclarations fiscales III. Le nouveau régime spécial des impatriés (RSII) et celui des chercheurs impatriés (RSICI) III.1. Deux pôles III.2. Quant aux conditions du RSII III.3. Quant aux conditions du RSICI III.4. Quant aux conséquences et aux avantages III.5. Quant au statut fiscal III.6. Quant à la durée III.7. Quant aux formalités III.8. Changement d'employeur IV. Questions spécifiques IV.1. La loi du 27 décembre 2021 : une loi « fiscale » mais… IV.2. Condition relative à la présence antérieure : condition « des 60 mois » IV.3. Les frais IV.4. La preuve et l'abus IV.5. Régime transitoire IV.6. Quelques exemples |
| Note de contenu : |
Régime spécial d'imposition pour le contribuable impatrié, généralités
Régime spécial d'imposition pour le chercheur impatrié, généralités Cadre étranger (impôt des non-résidents) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 8/2022 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
