Titre :
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Commentaire : Arrêt « Wiener Landesregierung » : réduction du pouvoir discrétionnaire des États membres en matière d'accès à leur nationalité (2022)
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Auteurs :
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Antoine Stamatopoulos, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2022, Année 2022)
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Article en page(s) :
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p. 339-342
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Citoyenneté
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Droit (en général)
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Droit de l'Union
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État membre
;
Litige (droit)
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Nationalité
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proportionnalité
;
Question préjudicielle (droit)
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Résumé :
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"La Cour de justice affirme à nouveau son pouvoir de contrôler les décisions nationales qui impliquent la perte du statut de citoyen de l'Union. Il est légitime pour un État membre d'éviter les effets indésirables de la possession de plusieurs nationalités et d'octroyer sa nationalité aux personnes dont le comportement n'est pas susceptible de menacer l'ordre et la sécurité publics. Cependant, la révocation d'une assurance de naturalisation en raison d'infractions mineures au Code de la route viole le principe de proportionnalité." (Extrait du JDE n°291)
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