| Titre : | Antwerpen nr. 2020/FA/292, 10 juli 2020 (2022) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue générale de droit civil belge - RGDC (2022-8, Oktober-Octobre 2022) |
| Article en page(s) : | P.445-446 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Aliments (droit) ; Autorité parentale ; Droit d'hébergement ; Rechtspraak |
| Résumé : |
La mauvaise communication entre les parents ne constitue pas en soi une contre-indication à la modification des modalités d’hébergement. Il est dans l’intérêt des enfants que les parents cherchent ensemble une solution leur permettant de communiquer de façon normale au sujet des enfants. Une médiation parentale peut y contribuer.
Les deux parents sont tenus d’assumer, à proportion de leurs facultés, l’hébergement, l’entretien, la santé, la surveillance, l’éducation, la formation et l’épanouissement de leurs enfants mineurs. Par facultés, on entend notamment tous les revenus professionnels, mobiliers et immobiliers des parents, ainsi que tous les avantages et autres moyens qui assurent leur niveau de vie et celui des enfants. Le patrimoine d’un parent est une indication des possibilités et facultés dont dispose ou pourrait disposer celui-ci. Pour évaluer ce patrimoine, il peut être tenu compte des possibles avantages qu’un parent tire de diverses sociétés et de son style de vie luxueux. Au regard de l’entente perturbée entre les parties, la Cour considère qu’il n’est pas indiqué de travailler avec un compte enfant. (extrait de RGDC, 2022/8, p.445) |
| Note de contenu : |
Aliments dans la proportion des besoins du créancier et de la fortune du débiteur
Hébergement (autorité parentale), généralités Aliments au profit des enfants après divorce, généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 2022-08 | Non empruntable | Exclu du prêt |
