Titre : | Cour trav. Bruxelles (4e ch.), 24 XI 2021 : Bien-être au travail et harcèlement (2022) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des Tribunaux du Travail - JTT (2022, Année 2022) |
Article en page(s) : | p. 369-371 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Bien-être au travail ; Charge de la preuve ; e-mail ; Harcèlement moral ; Harcèlement professionnel ; Jurisprudence (général) |
Résumé : |
"Il appartient au travailleur qui se prétend victime de harcèlement moral de démontrer, dans un premier temps, des faits permettant de présumer l'existence de harcèlement. L'envoi de deux mails isolés, sur une courte période (9 jours), ne constituent pas un commencement de preuve d'un harcèlement.
En outre, le fait de faire remarquer à un travailleur ses erreurs et de le recadrer pour qu'il s'améliore constitue l'expression du pouvoir hiérarchique et ne peut pas être assimilé à du harcèlement moral, et ce même si les termes utilisés dans ces mails peuvent être ressentis comme « durs »." (Extrait du JTT n°1435) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JTT 2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |