| Titre : | Antwerpen 19 oktober 2021 (2022) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (467, 5 oktober 2022) |
| Article en page(s) : | P.645-651 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Droit de la preuve ; Recel successoral (droit) ; Rechtspraak ; Succession (droit) |
| Résumé : | L'héritier qui gère depuis longtemps les biens du testateur, doit rendre compte de cette gestion à la fin de son administration (art. 1993 ancien Code civil). Cela signifie également qu'il doit payer les sommes reçues (art. 1996 ancien Code civil néerlandais). En principe, une décharge alléguée doit être prouvée au moyen du droit commun de la preuve. En l'absence d'animus donandi avéré, on ne peut pas simplement supposer qu'il y a donation. L'application de la guérison nécessite une intention trompeuse et ce n'est pas automatiquement le cas avec un manque de responsabilité. (Art. 792 ancien LB). (Extrait de NJW, 467, p.645) |
| Note de contenu : |
Comptes à rendre par le mandataire
Recel successoral et déchéance du droit de renoncer à la succession Partage de la succession, généralités Droit de la preuve, généralités Droits et obligations du mandataire, généralités Partage judiciaire |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 467 | Empruntable sur demande | Disponible |
