Résumé :
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"Le vaste paquet de mesures annoncé par le gouvernement fédéral au début de l'année 2022 pour moderniser le marché du travail a été traduit en une série de dispositions concrètes. Elles sont contenues dans la loi 'portant des dispositions diverses relatives au travail'. Adoptée définitivement par la Chambre le 29 septembre 2022, la loi n'a pas encore été publiée dans le Moniteur belge (Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 55-2810/007). Sauf indication contraire dans cette contribution, les nouvelles dispositions entreront en vigueur le dixième jour suivant la publication de la loi." (Extrait de Bilan, 880, 15.10.2022, p.1)
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