|
Résumé :
|
"Tenir huit chiens majeurs dans une maison dans laquelle le mur mitoyen est excessivement mal isolé entre les bâtiments attenants, peut très difficilement être justifié lors de évaluation d'une possibilité d'un trouble de voisinage à cause de nuisances sonores. Il est clair pour tout citoyen, pensant et fonctionnant normalement dans la société, que ces chiens seront régulièrement irrités par des bruits normaux d'un ménage et commenceront à aboyer. Le fait qu'ils sont à huit – et parfois plus – de sorte qu'ils aboieront souvent à huit simultanément, constitue un trouble de voisinage anormal. Le but pour lequel les chiens sont tenus n'est pas pertinent dans cette discussion. Les chiens doivent être écartés sous peine d'une astreinte." (Extrait du Journal des juges de Paix n°9-10/2022)
|
