Résumé :
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"Le voisin qui endommage une clôture mitoyenne doit la réparer, ce à quoi il s'était d'ailleurs engagé. Le devis soumis par les demandeurs en vue d'inciter le voisin à procéder à ladite réparation est cependant légitimement jugé excessif par ce dernier, dès lors qu'il dépasse la simple intervention ponctuelle à l'endroit endommagé. Etant lui-même professionnel, le voisin dispose alors d'un délai de trois mois pour réparer par ses soins. On ne peut cependant le contraindre à rétablir le lierre qui grimpe sur la clôture mitoyenne à l'initiative des demandeurs, ni à intervenir dans un quelconque financement en ce sens, à défaut de base légale ou conventionnelle. Le demande reconventionnelle du voisin, qui en réclamait l'arrachage, est toutefois rejetée. " (Extrait du Journal des juges de Paix n°9-10/2022)
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