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Résumé :
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"Le législateur ancre la notion de « changement de circonstances » (également connue sous le nom de doctrine de l'imprévision) dans le droit commun belge des obligations avec l'article 5.74 du Code civil néerlandais. Par exemple, pour les nouveaux contrats conclus après l'entrée en vigueur du nouveau droit des contrats et pour lesquels aucun régime dérogatoire n'est prévu, les débiteurs pour lesquels l'exécution de leurs obligations contractuelles devient excessivement onéreuse, même si le contrat ne contient aucune disposition dans le présent égard, pourront demander à leur créancier de renégocier l'accord. En l'absence d'accord négocié, le débiteur peut demander au tribunal de réformer ou de résilier l'accord. La théorie de l'imprévision est l'une des grandes nouveautés/surprises du nouveau droit des contrats, puisqu'il n'existait auparavant aucune reconnaissance générale de cette théorie en droit positif belge. Dans cette contribution, nous souhaitons jeter un regard critique sur le texte de la disposition ainsi que faire quelques propositions pratiques d'amendements." (Extrait de RW 2022-2023/5)
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