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Résumé :
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"Par un arrêt du 4 septembre 2020 (publié ci-après, p. 653), la Cour de cassation semble opérer un revirement par rapport à son arrêt du 28 septembre 2012 concernant l'office du juge face à un contrat entaché d'une cause de nullité (absolue) et aux restitutions. Désormais le principe dispositif n'interdirait plus au juge civil saisi, dans le cadre d'une procédure contradictoire, d'un litige relatif à un contrat entaché d'une cause de nullité (en l'occurrence absolue) non invoquée par les parties, de prononcer d'office la nullité de ce contrat et d'ordonner d'office les restitutions réciproques, dans le respect des droits de la défense. L'arrêt du 4 septembre 2020 aurait donc pour effet d'assouplir l'interdiction du juge de modifier l'objet de la demande et, corrélativement, de renforcer les pouvoirs du juge dans le cadre d'un tel litige." (Extrait du JT n°6914)
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