Titre : | Liberté d’enseignement : les balises posées par la Cour constitutionnelle dans l’arrêt 82/2022 (2022) |
Auteurs : | Bénédicte Beauduin, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°699, Octobre 2022-1) |
Article en page(s) : | p. 14 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cour constitutionnelle ; Liberté d'enseignementSocial Communauté flamande ; Communauté française de Belgique ; Cour constitutionnelle belge ; Enseignement ; Liberté d'enseignement |
Résumé : | "On le sait, lors de la réforme constitutionnelle de 1988, à l’occasion de la communautarisation de l’enseignement, les principes en matière de liberté d’enseignement ont été inscrits à l’article 17 de la Constitution, devenu depuis l’article. Par ailleurs, la Cour d’arbitrage, depuis appelée Cour constitutionnelle, a été chargée de contrôler le respect de cette disposition par la loi et le décret." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 699 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 699-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |