| Titre : | Taxe sur la valeur ajoutée : Droit belge et européen |
| Auteurs : | Charlène Herbain, Auteur ; Marie Lamensch, Auteur ; Edoardo Traversa, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 2e édition |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2022 |
| Collection : | Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-3638-6 |
| Format : | 271 p. / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Assujettissement ; Droit belge ; Droit européen (droit communautaire) ; Exonération fiscale ; Fiscalité ; Imposition ; Régime fiscal ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
| Résumé : |
Cet ouvrage présente les éléments constitutifs de la TVA en Belgique dans une perspective européenne.
Le lecteur y trouvera les principes directeurs du système européen de TVA, les sources législatives, administratives et jurisprudentielles européennes et nationales ainsi que la guidance pour les appliquer. Ce précis permettra au lecteur d’acquérir et d’approfondir ses connaissances sur le champ d’application matériel et territorial de la TVA. Les règles théoriques sont illustrées au travers de décisions jurisprudentielles nationales et européennes. Un outil didactique, allant de l’essentiel aux subtilités de la matière. Cette deuxième édition intègre les récents changements dont notamment le e-commerce, les taux et les mesures de soutien aux entreprises face au Covid-19. |
| Note de contenu : |
Chapitre 1 – Origine, caractéristiques et sources de la taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 2 – Assujettissement Chapitre 3 – Opérations imposables Chapitre 4 – Localisation des opérations imposables Chapitre 5 – Exonérations Chapitre 6 – Base imposable et taux Chapitre 7 – Fait générateur et éligibilité de la taxe Chapitre 8 – Droit à déduction et restitution Chapitre 9 – Obligations des assujettis Chapitre 10 – Régimes particuliers Table des références de jurisprudence |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _33 Economies-Finances | Livre | 336.2 HER TAX | Empruntable sur demande | Disponible |
