| Titre : | Doctrine: Développements jurisprudentiels récents de la Cour de cassation sur des questions relevant du droit commun du bail : vices cachés, résiliation, usage des lieux loués, dégâts locatifs et abus de droit (2022) |
| Auteurs : | Mathieu Higny, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue générale de droit civil belge - RGDC (2022-9, 2022-9) |
| Article en page(s) : | P.463-470 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Abus de droit ; Bail ; Contrat de bail ; Cour de cassation ; Dégât locatif ; Doctrine juridique ; Droit du bail |
| Résumé : |
Introduction
I. Sur la responsabilité du bailleur pour vices cachés II. Sur la résiliation 'tous droits saufs' du bail III. Sur l'usage des lieux loués en bon père de famille par le preneur IV. Sur les dégâts locatifs V. Sur l'abus de droit en matière de bail A. Dans le cadre d'une demande de résolution judiciaire émanant du bailleur B. Dans le cadre de l'expiration du troisième renouvellement d'un bail commercial |
| Note de contenu : |
Bail de biens immeubles, généralités
Responsabilité du bailleur pour les vices de la chose Usage en bon père de famille (droits et obligations du locataire) Dégâts locatifs (responsabilité civile du locataire)Bail de biens immeubles, résiliation, généralités Titre préliminaire du Code civil, généralités Exécution spontanée des conventions, généralités Bonne foi (exécution des conventions) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 2022-09 | Non empruntable | Exclu du prêt |
