Titre : | Le droit de la santé et du bien-être au travail : Prévention - (Ré-)intégration - Indemnisation |
Auteurs : | Jacques van Drooghenbroeck, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Limal : Anthemis, 2022 |
Collection : | Perspectives de droit social |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0912-1 |
Format : | 537 p. / 24 cm |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Bien-être au travail ; Bien-être mental ; Contrat de travail ; Droit de la santé ; Droit du travail ; Handicap ; Personne handicapée ; Risque psychosocial ; Travailleur handicapé |
Résumé : |
Le droit de la santé et le bien-être au travail analysés au rythme des étapes clés du contrat de travail : formation du lien contractuel, exécution, suspension et fin du contrat de travail
Le droit de la santé et du bien-être au travail prend forme depuis vingt-cinq ans dans le paysage du droit social belge. Cette discipline, toujours en construction, nous accompagne tout au long de la vie professionnelle, de la prévention jusqu’à l’indemnisation. L’ouvrage présente l’ensemble de l’encadrement légal avec, au centre, le Code du bien-être au travail qui constitue les nouvelles fondations de cette matière, lesquelles sont enracinées dans le principe de prévention cher à la loi éponyme du 4 août 1996. La démarche de l’auteur ne s’arrête pas là. Il y a aussi le souhait de baliser, de stabiliser, de critiquer une discipline du droit qui fut longtemps survolée, voire ignorée des cursus académiques ainsi que de la recherche juridique. Jacques van Drooghenbroeck propose de nombreuses pistes de réflexions et analyse tous les points saillants de cette matière au rythme des étapes clés du contrat de travail : embauche-formation du lien contractuel, exécution et suspensions, fin du contrat de travail… Dans ces chapitres, la jurisprudence vient souvent à l’appui du propos, preuve de la vigueur du sujet. Sans pouvoir prétendre à l’exhaustivité, l’exposé passe de la prévention et de situations critiques en droit du travail à l’indemnisation des risques rencontrés par la sécurité sociale, abolissant de la sorte le mur factice qui, trop souvent, cloisonne les deux disciplines, pour ainsi dire jumelles. Ce périple autour de la santé au travail se penche enfin sur le travail des personnes en situation de handicap, domaine également peu visité en doctrine et en jurisprudence. Enfin, à chaque fois que nécessaire, l’auteur dresse le constat de l’acclimatation relative et souvent tardive de ce droit de la prévention à la crise sanitaire de la Covid-19, laquelle méritait davantage d’intégration d’actualisation fine et d’activation des acteurs et des mécanismes ô combien éprouvés en ce domaine de la prévention. |
Note de contenu : |
Avant-propos
Principales abréviations Réflexions et observations introductives Partie I. La santé et le bien-être des travailleurs Chapitre 1. Le cadre légal de la promotion et du maintien de la santé des travailleurs Chapitre 2. L’embauche, les tests préalables, la vérification d’aptitude et la formation du contrat de travail Chapitre 3. L’exécution et la suspension du contrat de travail Chapitre 4. La prévention et le traitement juridique des risques psychosociaux, du burn-out, du harcèlement moral ou sexuel au travail et de la violence Chapitre 5. La fin du contrat de travail et la santé du travailleur – Inaptitude définitive au travail – Obligation de reclassement de l’employeur et force majeure mettant fin au contrat de travail Partie II. Le travail des personnes handicapées Chapitre 1. Les notions de « handicap » – Emploi et travail adapté Chapitre 2. Les dispositions normatives des conventions collectives de travail au sein de la C.P. no 327 Chapitre 3. L’occupation et l’intégration professionnelle adaptée en Région wallonne Chapitre 4. L’intégration professionnelle en Région de Bruxelles-Capitale |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _34 Droit-généralités | Livre | 349.2 DRO DRO | Empruntable sur demande | Disponible |