Titre : | Soutien temporaire aux entreprises du fait de la crise de l'énergie (2022) |
Auteurs : | Katrien Van Tilborg, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bilan (N°881, 08.11.2022) |
Article en page(s) : | p. 1-3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Crise énergétique ; Société (entreprise) ; Soutien financier |
Résumé : | "La loi du 30 octobre 2022 'portant des mesures de soutien temporaires suite à la crise de l'énergie' (ci-après "la loi") vient d'être publiée (MB du 3 novembre 2022, p. 79.376). Outre la prime fédérale pour l'électricité et le gaz accordée aux ménages, cette loi contient certaines mesures de soutien socio-économiques temporaires pour les entreprises. Le législateur s'est inspiré des recettes appliquées pendant la crise du COVID-19 (concernant les mesures fiscales contenues dans cette loi, voyez le Fiscologue 2022, n° 1765, p. 14)." (Extrait de Bilan, 08.11.2022, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 881 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |