Titre : | Impôt successoral : modifications pour assurances de groupe et autres (2022) |
Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1764, 28.10.2022) |
Article en page(s) : | p. 8-12 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Assurance groupe ; Droit de vente ; Fonds de pension ; Impôt successoral ; Région flamande (Belgique) ; Succession (droit) |
Résumé : | "Le gouvernement flamand vient d'introduire un projet de décret 'portant modification du code flamand de la fiscalité' (CFF) au Parlement flamand (Doc. parl., Parlement flamand, 2022-2023, n° 1440/001). Le projet contient nombre de dispositions fiscales disparates, dont certaines ne sont que des corrections et des mises à jour de renvois. Mais il comporte aussi différentes dispositions qui contiennent des modifications de fond. Voici un aperçu de ces dispositions en ce qui concerne les impôts de succession et de donation et le droit de vente." (Extrait du Fiscologue, 1764, 28.10.2022, p.8) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1764 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |