| Titre : | Doctrine: La CCT n° 81 et le contrôle des données de communication électroniques en réseau : que reste-t-il de nos 20 ans ? (2022) |
| Auteurs : | Nicolas Roland, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (Numéro 10, Novembre 2022) |
| Article en page(s) : | p.2-13 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Communication électronique ; Convention collective de travail ; Doctrine juridique |
| Résumé : |
I. Que contient la CCT 81 ?
A. La recherche d'un équilibre entre le bon fonctionnement de l'entreprise et le droit du travailleur au respect de sa vie privée B. Les « données de communication électroniques en réseau » : de quoi s'agit-il ? C. Les modalités d'application de ce contrôle D. Les modalités d'individualisation E. Quelle(s) sanction(s) en cas de non-respect de la CCT 81 ? II. La CCT 81 est-elle encore compatible avec des normes juridiques supérieures ? III. Le sort de la messagerie électronique professionnelle en cas d'absence de longue durée ou de départ d'un collaborateur IV. Conclusion : et si on se donnait rendez-vous dans dix ans ? |
| Note de contenu : | Contrôle des données de communication électroniques en réseau (protection de la vie privée, contrat de travail) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 10/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |
