| Titre : | Famrb. Antwerpen (afd. Antwerpen), 05/04/2022 (2022) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Rechtspraak Antwerpen Brussel Gent - RABG (Année 2022/2, 2022) |
| Article en page(s) : | P.771-774 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Intérêt de l'enfant (droit) ; Rechtspraak ; Saisine ; Tribunal de la famille et de la jeunesse |
| Résumé : | Au fil des ans, l'école des enfants à Tamise semble avoir été un facteur de stabilité important. Actuellement, les enfants séjournent également la moitié du temps chez leur père à Zele. De plus, les enfants semblent avoir déjà été liés à Tamise dans le passé. Ces éléments réunis font que le milieu de vie des enfants au cours des ans a toujours été situé dans le ressort du tribunal de première instance de Flandre Orientale, section Termonde. Comme les enfants n'ont aucun lien avec le tribunal de la famille d'Anvers, section Anvers, il est dans leur intérêt de renvoyer le dossier au tribunal de la famille de première instance de Flandre Orientale, section Termonde. (Extrait de RABG, 11-12/2022, p.771) |
| Note de contenu : | Compétence - Juridiction territoriale - Saisine du tribunal compétent - Saisine permanente - Intérêt supérieur de l'enfant |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RABG 2022/2 | Non empruntable | Exclu du prêt |
