| Titre : | Doctrine: Les ratés fiscaux de la réforme du droit économique – A quand l'impôt des entreprises ? (2022) |
| Auteurs : | Xavier Gillot, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°9, novembre 2022) |
| Article en page(s) : | p.19-27 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droits d'enregistrement ; Entreprise ; Impôt des sociétés ; Impôt sur les revenus ; Succession (droit) |
| Résumé : |
1. Fin de la commercialité, introduction de la notion d'entreprise
2. Implications en impôts directs 2.1. Entreprises et bénéfices 2.2. Avantages anormaux ou bénévoles 2.3. Dispositifs hybrides 2.4. Rentes viagères 2.5. Base minimale d'imposition 2.6. Imposition à l'impôt des non-résidents 2.7. Dirigeant d'entreprise 2.8. Autres implications ? 3. TVA 4. Droits de succession et d'enregistrement 5. Conclusion |
| Note de contenu : |
Impôts sur les revenus, généralités
Entreprise, généralités Réforme fiscale Droits de succession, généralités Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, généralités T.V.A., généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 9/2022 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
