Titre : | Hof van Beroep te Gent (11e Kamer), 20 juni 2019 (2022) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Rechtskundig Weekblad - RW (2022-2023. Nummer 10, 5 november 2022) |
Article en page(s) : | p. 387-390 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Consentement ; Démence ; Dossier médical ; Droit privé droit civil ; Rechtspraak ; Santé mentale ; Testament ; Volonté |
Résumé : |
"Être sain d'esprit au sens de l'article 901 du Code civil implique aussi d'être lucide. Le testateur doit être à même aussi bien de comprendre le sens et la portée de la ou des dispositions prises que d'y consentir librement. Une altération/perte (partielle) de la volonté (découlant d'une affection soit psychique soit physique) est suffisante pour conclure à l'insanité d'esprit au sens de l'article 901. Le juge du fond doit redoubler de vigilance.
Un démence critique au moment du testament litigieux, étayée par un dossier médical détaillé, indique une insanité d'esprit. Des moments passagers d'amélioration apparente n'empêchent pas que les troubles fonctionnels cognitifs de la fonction cérébrale affectée subsistent de manière permanente et évolutive. Les « meilleurs moments », comme on les appelle, lesquels peuvent survenir par exemple après du repos ou des exercices, ne résolvent pas le problème de démence. Celui-ci ne disparaît plus jamais, même s'il y a des améliorations temporaires ici et là. La circonstance que, suite aux tests MMSE répétés régulièrement, il y ait eu de temps en temps, donc également au moment du testament litigieux, une amélioration de l'état mental (accompagnée d'une amélioration de l'état physique), ne modifie pas le statut de démence permanente. Ce statut de démence, considéré in globo, s'aggrave, lentement sans doute mais systématiquement. Les tests MMSE sont des instantanés. Une amélioration éventuelle de l'état physique peut entraîner mede qua dementie une certaine amélioration du score, tandis que l'évolution chronique continuera à donner une image démentielle. Il convient en outre d'observer que la répétition de tests MMSE (avec les mêmes questions de base à chaque fois) dissimule un processus d'apprentissage/effet d'apprentissage, le patient apprenant petit à petit à améliorer ses résultats." (Extrait de RW 2022-2023/10) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RW 22-23/10 | Non empruntable | Exclu du prêt |