Titre : | Doctrine: La rectification de comptes annuels approuvés et déposés : enfin un cadre légal (2022) |
Auteurs : | Jean Pierre Vincke, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (5, 2022-5) |
Article en page(s) : | p.606 |
Langues: | Néerlandais ; Français |
Sujets : |
IESN Comptabilité ; Comptes annuels ; Doctrine juridique |
Résumé : |
Le Code des sociétés et des associations comporte une réglementation relative aux cas où les comptes annuels approuvés et déposés de sociétés, associations et fondations, doivent ou peuvent rectifiés. Après un rappel de l'évolution du sujet, l'article aborde les rectifications au moyen d'exemples, la procédure à suivre et examine les conséquences éventuelles sur les comptes consolidés ainsi que pour les tiers.
(Extrait de RDC, 5/2022, p.606) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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