Titre : | Feu vert pour la négociation d'un nouveau règlement « Machines » (2022) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Numéro 8, Semaines 44 et 47 2022) |
Article en page(s) : | p. 14-15 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Directive Machines ; Équipement de travail ; Machines |
Résumé : | "Le 26 juin, Les États membres se sont mis dlaccord aujourd'hui sur un mandat de négociation avec le Parlement européen concernant la proposition de règlement sur les machines et produits connexes. Cette proposition transforme la directive machines de 2006 en un règlement. La directive de 2006 est l'un des principaux textes législatifs régissant l'harmonisation des exigences essentielles en termes de santé et de sécurité applicables aux machines au niveau de l'UE. Elle promeut la libre circulation des machines au sein du marché unique et garantit un niveau élevé de protection des travailleurs et des citoyens de l'Union." (Extrait de l'article) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ST 08-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |