Résumé :
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"La ressemblance entre la marque et le signe prétendument contrefaisant s'apprécie, en principe, au départ d'une comparation entre la marque telle que déposée avec le signe contrefaisant tel que celui-ci est effectivement utilisé et perçu par le public. Il s'ensuit que lorsque certains éléments constitutifs d'un signe prétendument contrefaisant sont déposés comme marque, il ne faut pas seulement se fonder sur ces éléments déposés mais une comparaison doit être faite avec le signe dans son ensemble tel qu'il est effectivement utilisé, d'après l'impression globale que ce signe suscite chez le consommateur moyen. (Art. 2.20.1.b) CBPI)" (Extrait de RW 2022-2023/13)
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