| Titre : | Gent 10 februari 2022 (2022) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (470, 16 november 2022) |
| Article en page(s) : | p.794 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Adoption ; Procédure (droit) ; Rechtspraak |
| Résumé : | Les adoptions doivent toujours être fondées sur de justes motifs. Cette exigence implique que l’adoption envisagée ne peut pas être contraire à l’ordre public et à d’autres dispositions légales de droit impératif et qu’elle ne peut pas être détournée de son véritable objectif. L’adoption envisagée par un grand-père qui semble principalement dictée par le souhait d’obtenir une protection spécifique pour la mère et l’enfant qui peut cependant être réalisée sur la base d’autres instruments de droit est une adoption qui est détournée de son objectif, à tout le moins en partie, et qui, par conséquent, ne l’emporte pas sur le maintien de l’ordre familial existant. (Extrait de NJW, 470, p.794) |
| Note de contenu : |
Conditions fondamentales de l'adoption interne
Adoption interne (procédure) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 470 | Empruntable sur demande | Disponible |
