Titre : | Hof van Justitie, 14 juli 2022 (drie arresten) (2022) |
Auteurs : | Merijn Chamon, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Rechtskundig Weekblad - RW (2022-2023. Nummer 14, 3 december 2022) |
Article en page(s) : | p. 531-533 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Droit européen (droit communautaire) ; Droit institutionnel ; Recevabilité ; Rechtspraak ; Recours en annulation ; Union européenne |
Résumé : |
"C-59/18 et C-182/18 : La Cour rejette les recours en annulation de la décision adoptée en marge de la 3579e réunion du Conseil, en formation « Affaires générales », du 20 novembre 2017, en ce que cette décision désigne la ville d'Amsterdam comme nouveau siège de l'Agence européenne des médicaments (EMA).
C-106/19 et C-232/19 : La Cour rejette les recours en annulation du règlement (UE) 2018/1718 du Parlement européen et du Conseil, du 14 novembre 2018, portant modification du règlement (CE) n° 726/2004 en ce qui concerne la fixation du siège de l'Agence européenne des médicaments. C-743/19 : La Cour rejette le recours en annulation de la décision (UE) 2019/1199 prise d'un commun accord entre les représentants des gouvernements des États membres, le 13 juin 2019, fixant le siège de l'Autorité européenne du travail." (Extrait de RW 2022-2023/14) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RW 22-23/14 | Non empruntable | Exclu du prêt |