Titre : | Commentaire : Arrêt « Autorité des marchés financiers » : délit d'initié et travail journalistique (2022) |
Auteurs : | Morgan Bonneure, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2022, Année 2022) |
Article en page(s) : | p. 429-431 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Autorité européenne des marchés financiers ; Délit d'initié ; Divulgation d'informations (droit) ; Droit (en général) ; Journalisme (presse) ; Sanction pénale |
Résumé : |
"Dans le contexte d'une sanction infligée à un journaliste financier pour divulgation illicite d'informations privilégiées, la Cour de justice précise dans cet arrêt ce que recouvre l'exigence de « caractère précis » permettant de qualifier une information de « privilégiée ». La Cour énonce par ailleurs, non sans créer une insécurité juridique pour les journalistes, le test à appliquer afin de déterminer si une information est divulguée « à des fins journalistiques », auquel cas ladite divulgation n'est pas interdite." (Extrait du JDE n°293)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |