Titre : | 'Contribuables et chercheurs impatriés' : les fondations, etc., aussi concernées (2022) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1769, 02.12.2022) |
Article en page(s) : | p. 1-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Disposition fiscale ; Fiscalité ; Personne impatriée (fiscalité) ; Prime ; Rente alimentaire |
Résumé : | "La semaine dernière, le gouvernement a introduit à la Chambre un nouveau projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3012/001). Les modifications qu'il apporte sur le plan des impôts sur les revenus sont relativement secondaires, sous réserve des modifications apportées aux régimes des 'contribuables et des chercheurs impatriés'. En matière d'impôts sur les revenus, les modifications s'énoncent comme suit (les modifications purement techniques n'étant pas prises en considération)." (Extrait du Fiscologue, 1769, 02.12.2022, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1769 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |