| Titre : | Modification de la communication structurée Pr. P. suite à l'apparition des numéros BCE commençant par un 1 (2022) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Comptabilité créative (N°21/2022, Semaines du 2 au 15 décembre 2022) |
| Article en page(s) : | p. 5-6 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Numéro d'entreprise ; Précompte professionnel |
| Résumé : | "La structure du numéro d'entreprise est fixée par l'arrêté royal du 24 juin 2003 et se présente sous la forme Zxxx.xxx.xxx, avec comme premier chiffre un 0 ou un 1 (M.B. 30 juin 2003). Jusqu'à présent, seuls des numéros d'entreprise commençant par un 0 (« 0xxx.xxx.xxx ») ont été attribués. Il s'agit de la série 0. Une fois cette série épuisée, des numéros d'entreprise avec comme premier chiffre un 1 seront attribués : 1xxx.xxx.xxx (série 1)." (Extrait de Comptabilité créative n°21/2022) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 CC 21/2022 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
