Titre : | Doctrine: Rente ou capital ? Les deux mon Général ! (2022) |
Auteurs : | Daniel de Callataÿ, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (2022, 2022) |
Article en page(s) : | p.15896/1-6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Capital ; Doctrine juridique ; Rente (droit) |
Résumé : |
I. - Un peu d'histoire
Les plus anciens des plus anciens se souviennent-ils des controverses passionnées qui ont opposé le fondateur de cette revue, Jean Fonteyne, et le professeur Levie, lorsque ce dernier eut l'outrecuidance de préconiser l'indemnisation des victimes sous forme de rente [1] ? Les sympathies que le premier semblait nourrir pour l'idéal communiste ne l'empêchaient pas de se montrer partisan d'une indemnisation en capital, et de voir dans l'octroi de rentes une spoliation des victimes, avant que le second, alors réputé plus proche du monde des assureurs, ne confirme que les rentes dont il préconisait l'adoption devaient naturellement être indexées. (extrait de RGAR, 7/2022, p.15896/1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 368 RGAR 2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |