Titre : | Doctrine: La rente, mode d'indemnisation du préjudice permanent en droit commun : un équilibre à trouver (2022) |
Auteurs : | Bruno Devos, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (2022, 2022) |
Article en page(s) : | p.15898/1-7 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Capital ; Doctrine juridique ; Rente (droit) |
Résumé : |
L'objet de la présente contribution n'est pas de rappeler les principes qui régissent la réparation du dommage, à savoir :
la réparation intégrale du dommage ; tout le dommage doit être réparé [2] ; la réparation in concreto du dommage [3]. L'application de ces principes à la réparation du dommage futur est particulièrement complexe, compte tenu des incertitudes qui l'entourent. (extrait de RGAR, 7/2022, p.15898/1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 368 RGAR 2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |