Titre : | Enrichissement sans cause : Théorie générale et application particulière dans les relations au sein des couples |
Auteurs : | François Adriaensen, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2022 |
Collection : | Répertoire pratique du droit belge: Législation, Doctrine, Jurisprudence |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-2825-1 |
Format : | 370 p. / 24 cm |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit privé droit civil ; Enrichissement sans cause (droit) |
Résumé : |
Le Code civil napoléonien ne comportant aucune disposition spécifique à son sujet, l’enrichissement sans cause est une construction jurisprudentielle fondée sur l’équité.
L’interdiction de s’enrichir sans cause aux dépens d’autrui a, par ailleurs, été érigée depuis de nombreuses années en principe général du droit et constitue à ce titre une source à part entière d’obligations. Relevant de la catégorie des quasi-contrats, il a fait l’objet, singulièrement ces dix dernières années, d’arrêts importants de la Cour de cassation qui en a progressivement défini les contours ainsi que les conditions d’application, mettant fin à certaines incertitudes et tranchant de nombreuses controverses tant doctrinales que jurisprudentielles. L’enrichissement sans cause sera à partir du 1er janvier 2023 régi par les articles 5.135 à 5.137 du (nouveau) Code civil introduits par la loi du 28 avril 2022 portant le livre V « Les obligations », lesquels reprennent en substance les principaux enseignements issus de ces arrêts. L’ouvrage tente de les synthétiser en les examinant plus particulièrement dans le cadre des relations au sein des couples, mariés ou non, à l’aune des abondantes décisions, pour certaines inédites, rendues en la matière par les juridictions de fond. Il s’adresse à tous les praticiens du droit civil (magistrats, avocats, notaires), et plus particulièrement du droit patrimonial de la famille dans l’esprit desquels peuvent notamment naître les interrogations suivantes : Comment circonscrire la notion d’enrichissement sans cause ? Quelles sont les règles de preuve qui le gouvernent ? Qu’entend-on exactement par caractère subsidiaire de l’action de in rem verso et quel est son régime ? En quoi consiste l’office du juge qui s’y trouve confronté ? Quelles en sont les conditions d’application ? Quelles sont les causes permettant d’y faire obstacle ? Comment l’enrichissement sans cause s’articule-t-il avec le correctif judiciaire en équité instauré par la loi du 22 juillet 2018 et figurant désormais à l’article 2.3.81 du (nouveau) Code civil ? Quels sont les principes applicables à la créance de restitution qu’il génère ? |
Note de contenu : |
Chapitre 1 – NOTION ET PREUVE DE L’ENRICHISSEMENT SANS CAUSE
Section 1 – La notion d’enrichissement sans cause Section 2 – La preuve de l’enrichissement sans cause Chapitre 2 – L’ACTION DE IN REM VERSO Section 1 – Droit international privé de l’action de in rem verso Section 2 – Titulaires de l’action de in rem verso Section 3 – Le caractère subsidiaire de l’action de in rem verso Section 4 – L’office du juge et l’action de in rem verso Section 5 – La prescription de l’action de in rem verso Chapitre 3 – L’EXISTENCE D’UN TRANSFERT DE RICHESSE Section 1 – L’existence d’un appauvrissement et d’un enrichissement corrélatif Section 2 – Approche globale des transferts de richesse intervenus entre partenaires affectifs Chapitre 4 – L’ABSENCE DE CAUSE JUSTIFICATIVE AU TRANSFERT DE RICHESSE Section 1 – Notion de cause Section 2 – Typologie des causes Section 3 – Charge de la preuve Chapitre 5 – LES CAUSES JUSTIFICATIVES DES TRANSFERTS DE RICHESSE ENTRE PARTENAIRES AFFECTIFS Section 1 – L’existence d’une relation affective, d’une cohabitation ou d’un projet de vie commune Section 2 – Le contrat de mariage, ses clauses ou celles d’une convention ou d’un acte juridique unilatéral Section 3 – L’obligation incombant aux partenaires affectifs de contribuer aux charges de la vie commune Chapitre 6 – LA CRÉANCE DE RESTITUTION Section 1 – Fondement et modalités d’exécution de l’obligation de restitution Section 2 – Nature de la créance de restitution Section 3 – Principes régissant l’évaluation de la créance de restitution Section 4 – Méthodes d’évaluation de la créance de restitution résultant d’investissements immobiliers Section 5 – Méthodes d’évaluation de la créance de restitution résultant d’un transfert de fonds dans une société dont les parts/actions sont détenues par l’autre partenaire affectif Section 6 – Méthodes d’évaluation de la créance de restitution résultant de la collaboration du partenaire affectif à la profession exercée par l’autre Section 7 – Méthodes d’évaluation de la créance de restitution résultant de travaux accomplis personnellement par un partenaire affectif Section 8 – Méthodes d’évaluation de la créance de restitution résultant du travail au foyer Section 9 – Les intérêts dus sur la créance de restitution |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _34 Droit-généralités | Livre | 347 ADR ENR | Empruntable sur demande | Disponible |