Résumé :
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La constatation d'une analogie entre la gouvernance d'entreprise (« corporate governance ») et la gouvernance dans le cadre de l'insolvabilité (« insolvency governance ») permet de mieux comprendre la structure de l'entreprise au moment de son insolvabilité imminente. Ainsi, d'un point de vue économique, les créanciers chirographaires prennent la place des actionnaires en tant que porteurs finaux du risque (« residual risk-bearers ») dès que l'entreprise ne dispose plus d'actifs suffisants pour payer ses créanciers. Plusieurs illustrations montrent que cette similitude économique quant aux acteurs (i.e. entre les créanciers non privilégiés et les actionnaires), par analogie avec la relation d' « agency » entre les actionnaires majoritaires et minoritaires, donne donc également lieu à un risque économique que les créanciers minoritaires non privilégiés soient désavantagés par d'autres créanciers majoritaires non privilégiés, qu'ils soient ou non en collusion avec le débiteur. Cette contribution, basée sur la thèse de doctorat de l'auteur présentée avec succès à l'Université de Leeds (Royaume-Uni), examine comment la notion de « créancier minoritaire » devrait être précisément définie, quels sont les problèmes économiques et juridiques auxquels ce créancier peut être confronté et comment le système juridique peut être modifié afin d'offrir une meilleure protection juridique à ces créanciers minoritaires. (Extrait de RDC, 6/2022, p.707)
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