Titre : | Rechtsleer: Een recht van voorrang voor tussentijdse financiering bij gerechterlijke reorganisatie: aangemoedigd in de Herstructureringsrichtlijn, volgt de Belgische wetgever? (2022) |
Auteurs : | Angélique Daponte, Auteur ; Joke Baeck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (6, 2022-6) |
Article en page(s) : | P.744-756 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Insolvabilité ; Rechtsleer |
Résumé : |
La directive sur la restructuration et l'insolvabilité impose aux Etats membres de l'UE l'obligation de veiller à ce que les débiteurs aient accès à un cadre de restructuration préventive lorsqu'il existe une probabilité d'insolvabilité. A cet égard, les Etats membres peuvent prévoir que les créanciers qui apportent des financements intermédiaires sont en droit d'être rémunérés en priorité, lors de procédures d'insolvabilité ultérieures.
Cette contribution discute d'abord des avantages et désavantages d'accorder un droit de priorité aux financements intermédiaires, avant d'analyser le régime américain du debtor-in-possession financing, qui a servi de source d'inspiration au législateur européen. Elle examine ensuite si la France, les Pays-Bas et l'Allemagne ont accordé (ou accorderont) un droit de priorité aux financements intermédiaires. La situation du Royaume-Uni est également brièvement examinée, eu égard à son importante réforme du droit de l'insolvabilité de 2020. Enfin, cette contribution plaide pour que le législateur belge accorde un droit de priorité renforcé aux financements intermédiaires dans le cadre de la transposition de la directive sur la restructuration et l'insolvabilité. (extrait de RDC, 6/2022, p.744) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 6/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |