| Titre : | Noot: Oprichtersaansprakelijkheid: ook de cijferberoeper in het vizier (2022) |
| Auteurs : | Bart De Bock, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (6, 2022-6) |
| Article en page(s) : | p.815-826 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Insolvabilité ; Noot |
| Résumé : |
Pour que l'insuffisance manifeste du capital puisse être retenue, il faut se référer au critère du fondateur raisonnable, prévoyant et prudent. Il convient d'examiner si les fondateurs avaient une perception réaliste et raisonnable des besoins financiers de la société. Il faut qu'il soit manifeste que la société n'avait du fait de sa sous-capitalisation aucune chance de réussite et se retrouverait à bref délai en état de faillite.
Si sur la base des informations obtenues, l'expert-comptable a établi un plan indiquant que des difficultés étaient à craindre à court terme, il était tenu de conseiller de ne pas constituer la société ou de rechercher un financement externe avant de constituer une telle société. (extrait de RDC, 6/2022, p.815) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 6/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |
