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Résumé :
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"Les grandes lignes de la réforme du régime fiscal des droits d'auteur ont été dévoilées dans un numéro précédent, à l'occasion de l'avant-projet de loi-programme approuvé par le Conseil des ministres (Fisc., nr. 1765 , p. 1). A la suite de l'avis du Conseil d'Etat, peu de modifications substantielles ont été intégrées dans la version qui a été soumise au Parlement le 24 novembre 2022 (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3015/001; voyez déjà, Fisc., nr. 1769 , p. 14). Dans les lignes qui suivent, nous analysons en détail le nouveau régime." (Extrait du Fiscologue, 1770, 09.12.2022, p.1)
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