Titre : | Orientations, 10 - décembre 2012 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/12/2012 |
Année : | 2012 |
Format : | 28 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Vincent Franquet, Auteur
| 2012
Dans le numéro précédent de cette revue, nous avons déjà traité des dispositions fixant une présomption irréfragable d'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants pour le mandataire chargé de la gestion d'une association à but lucratif, du point de vue de la condition "sociologique" portant sur la caractère profe...
![La loi sur la nature des relations de travail et ses récentes modifications](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_427285.webp)
Article : texte imprimé
Emilie Morelli, Auteur
| 2012
Une relation de travail peut être exercée soit en qualité de travailleur salarié, dans le cadre d'un contrat de travail régi par le droit social, soit en qualité de travailleur indépendant, dans le cadre d'un contrat d'entreprise régi par le droit civil. (Extrait d'Orientations, Numéro 10, décembre 2012, p.15)
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 12-10 | Empruntable sur demande | Disponible |