Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°487 - Décembre 2012-1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 24/12/2012 |
Année : | 2012 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Le R.C.D. et... les effets de la décision d'admissibilité](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_427287.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2012
Lorsqu'une décision d'admissibilité est rendue, certains effets en découlent. Quels sont ces effets ? Durant quelle période perdurent-ils ? (Extrait de Bulletin social et juridique, n°487, décembre 2012-1, p. 3)
![L'article 63 de la loi du 3 juillet 1978 et l'exclusion des C.D.D.](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_427289.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2012
Nous signalons à l'attention des lecteurs l'arrêt n°123/2012 du 18 octobre 2012 de la Cour constitutionnelle, qui portait sur une question préjudicielle concernant l'article 63 de la loi du 3 juillet 1978 qui avait été posée par le Tribunal du travail de Bruxelles. (Extrait de Bulletin social et juridique, n°487, décembre 2012-1, p. 3)
![Un arrêt attendu, mais décevant, en matière de disponibilité sur le marché de l'emploi](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_427290.webp)
Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur
| 2012
La Cour de cassation a récemment tranché le débat relatif à l'existence d'une éventuelle discrimination dans la réglementation du chômage en matière de disponibilité pour le marché de l'emploi. (Extrait de Bulletin social et juridique, n°487, décembre 2012-1, p. 4)
![Les gardes des pompiers sont encore sujets de discussion...](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_427292.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2012
On se souviendra que dans un jugement du Tribunal de première instance de Dinant du 13 janvier 2011, celui-ci avait été amené à se prononcer sur la situation des gardes à domicile des pompiers de Couvin qui n'étaient rémunérés que pour intervention et non pas pour le temps d'attente et de disp...
![L'absence d'accusé de réception de la demande équivaut-elle à un refus de la demande ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_427294.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2012
Nous porterons à l'attention des C.P.A.S. notamment un arrêt de la Cour de cassation du 10 septembre 2012. Le demandeur d'aide avait introduit un recours devant le tribunal du travail signalant que le C.P.A.S. avait illégalement refusé de lui donner acte de sa demande d'aide socia...
![Les formalités de la convocation dans le cadre de l'audition préalable](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_427297.webp)
Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur
| 2012
L'organisation d'une audition préalable requise en cas d'application du principe d'audition préalable (ou audi alteram partem) présente des aspects pratiques importants qui garantissent le respect des droits de l'administré et la régularité de la procédure. Si un texte régit la procédure, il faut évidemment s'y référer et en re...
![L'effet dissuasif des atteintes à la liberté d'expression syndicale](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_427299.webp)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2012
On signalera, un peu tardivement, l'arrêt Sisman et autres c. Turquie, rendu le 27 septembre 2011 par la Cour européenne des droits de l'homme. Cet arrêt se rapportait à des sanctions disciplinaires infligées à des salariés du secteur public et membres du conseil d'administration de la section locale d'un syndicat pour...
![Analyse des disparités régionales en matière de revenus](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_427302.webp)
Article : texte imprimé
2012
Comment les revenus évoluent-ils par rapport à l'inflation ? Quelle région bénéficie du revenu moyen le plus élevé ? Au cours de la dernière décennie, quelle ville a enregistré la plus forte progression ? Quelle commune abrite les habitants les plus riches ? Un récent communiqué de presse de la D.G. Sta...
![Droit de réserve et Facebook](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_427305.webp)
Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur
| 2012
Le Tribunal de première instance de Huy a rendu un jugement ce 5 septembre 2012 qui mérite qu'on s'y attarde, dans la mesure où il se prononce sur des propos tenus via le réseau Facebook par un fonctionnaire et qu'il y a, à ce jour, peu de décisions dans la jurisprudence ...
![Travaux immobiliers payés par votre société : cela peut coûter très cher...](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_427306.webp)
Article : texte imprimé
Pierre Dorthu, Auteur
| 2012
Dans la pratique, il est souvent tentant de faire supporter à son locataire la prise en charge de travaux qui, in fine, bénéficieront au propriétaire du bâtiment. La tentation est d'autant plus grande lorsque le locataire en question est la société du ou des propriétaires du bâtiment litigieux. Il ...
![Droits de succession : la dangereuse période des trois ans qui précèdent le décès](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_427308.webp)
Article : texte imprimé
Martin Vanden Eynde, Auteur
| 2012
Un arrêt de la Cour d'appel d'Anvers daté du 3 janvier 2012 nous donne l'occasion de rappeler les contours des (fameux) articles 7 et 108 du Code des droits de succession. (Extrait de Bulletin social et juridique, n°487, décembre 2012-1, p. 13)
Exemplaires (3)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 487 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 487-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 487-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |